La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) varie selon le produit/service. Le taux normal de TVA sur la plupart des biens et services est de 20 % du prix de vente. Les produits agricoles non transformés sont soumis à un taux d’imposition intermédiaire de 10 %, les denrées alimentaires, les produits d’hygiène, les livres, le gaz et l’électricité sont soumis à une réduction d’impôt et à un taux d’imposition de 5,5 %, et les médicaments remboursés par la sécurité sociale sont soumis à un taux de taxation excédentaire (2,1 %). Bref, découvrez toutes les informations nécessaires concernant la TVA dans cet article.
Qu’est-ce que la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA) ?
Les sociétés ou les professionnels indépendants qui exercent habituellement une activité économique rémunérée dans l’UE sont assujettis à la TVA. Cette taxe est facturée directement aux clients pour les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent. Elle est collectée et déclarée par les professionnels dans ces opérations imposables.
Du point de vue de la comptabilité nationale, la TVA est une taxe à la consommation. C’est-à-dire qu’il s’agit de la taxe payée par toute personne physique ou morale sur l’achat de biens ou de services. Par conséquent, la TVA est incluse dans le prix de vente des biens ou des services.
Le taux de TVA pour 2022
Les taux de TVA en vigueur en 2022 sont :
- Taux standard : 20 % (s’applique à la plupart des biens et services)
- Tarif intermédiaire : 10 % (restauration, plats cuisinés, transport, rénovation de maisons anciennes)
- Taux de remise : 5,5 % (plats cuisinés, boissons non alcoolisées, cantine scolaire, gaz et électricité)
Très peu de produits/services bénéficient des taux de TVA dits « ultra-bas », 2,1 % en France métropolitaine, 0,9 % en Corse et 1,05 % dans le secteur outre-mer (les publications d’actualités, certains médicaments et le sang, les animaux abattus en sont exonérés de TVA, etc.). Veuillez noter que l’entreprise facture la TVA, mais n’en est pas responsable. Il perçoit la TVA pour l’État (par le biais de ses factures) et la verse au fisc. Parallèlement, la TVA sur ses dépenses représente le montant de TVA déductible, remboursé par l’État (crédit de TVA). À noter que pour la Corse, le même taux de TVA de 10 % s’applique à toutes les transactions commerciales, à l’exception du taux ultra-réduit.
Comment calculer le montant de la TVA ?
Voici quelques formules à appliquer pour calculer le montant de la TVA pour l’enlever du prix :
Calculer le montant de la TVA à partir du HT
Pour connaître le montant de la TVA à partir d’un prix hors TVA, multipliez ce dernier par le facteur approprié. Par exemple :
- Prix HT = 2000 €
- Taux de TVA = 20 %
- TVA = 2000 x 0,2 = 400 €
Calculer le montant de la TVA à partir du TTC
Pour calculer la TVA à partir du montant TTC, vous devez d’abord calculer le montant HT à partir du montant TTC, puis multiplier le résultat par l’un des facteurs ci-dessus. Par exemple :
- Prix TTC = 1100 €
- Taux de TVA = 10 %
- Prix HT = 1100 /1,1 = 1000 €
- TVA = 1000 x 0,1 = 100 €
Calculer le taux de TVA à partir du TTC et du HT
Vous souhaitez connaître le taux de TVA à partir du prix TTC et du montant HT ? Il vous suffit d’appliquer la formule de calcul suivante :
Taux de TVA = [(Prix avec TVA — Prix sans TVA)/Prix sans TVA] x 100
Par exemple :
- Prix HT = 450 €
- Prix TTC = 488, 25 €
- Taux de TVA = [(488,25 – 450)/450] x 100 = 8,5 %
