Hormis les dépenses de l’action sociale, les droits de mutation qui sont très onéreux s’ajoutent encore aux lourds fardeaux des départements.
Les transactions dans le secteur de l’immobilier tel l’Icade immobilier neuf bordeaux qui sont en diminution en 2012 présentent des conséquences pour cette année. Les premières victimes de la réduction des impôts de transactions immobilières sont les départements qui devraient en récolter 80 %. Les DMTO rencontraient une chute considérable de 1,1 milliard d’euros en 2012 (9,3 % de chute, en faisant référence en 2011). Le directeur des études de la Banque Sociale vient d’annoncer que les droits de mutations sont désormais de 12,4 % des ressources de fonctionnement, contre 13,5 % en 2011.
Conseils généraux : autofinancement en recul
L’année dernière, une baisse remarquable de 2,1 % a été saisie, soit 39 milliards d’euros, au niveau de l’épargne brute, pour les collectivités territoriales. Spécialement pour les départements, la baisse de 8,7 % a été signalée par la note de conjoncture sur les finances locales de la Banque Postale. La capacité de s’autofinancer, pour les conseils généraux, est ainsi limitée et rencontre une baisse. Cette situation est favorisée par le fait qu’ils sont soumis aux éventuelles réformes notamment la taxe professionnelle, sans omettre les dépenses sociale.
Les DMTO plongent dans une instabilité totale
Les départements ont rencontré une réussite considérable durant les débuts des années 2000. L’ampleur du marché de l’immobilier neuf rennes comme l’immobilier neuf lille a permis la croissance régulière des DMTO. Si une chute est constatée à partir de 2008, la hausse est revenue en force, en 2010 et 2011 (35 % et 15 %), avec l’essor du marché de la pierre. Cette fluctuation des DMTO doit inciter les départements et les communes en bénéficiant 20 % à chercher ensembles une solution adéquate par le biais des droits de mutation.
